Conditions Générales d’Utilisation

Publiée le 19/08/2026

L’utilisation du site https://pinamia.fr/ (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par https://pinamia.fr/responsable. De la même façon, les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1 – Propriétaire

Le présent site web accessible à l’adresse suivante https://pinamia.fr/ (ci-après le « Site ») est la propriété de la société SARL COQUILLETTE (ci-après SARL COQUILLETTE).

  • Dénomination sociale de l’établissement : SARL COQUILLETTE
  • Nom commercial : PINA MIA NEW TRATTORIA
  • Adresse du siège social : 790 RTE DE NÎMES 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
  • SIRET : 10411724700023
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR16104117247
  • Activité (code NAF ou APE) : 7010Z Activités des sièges sociaux
  • Forme juridique : Forme juridique : SARL
  • RCS : 104117247
  • Capital social : 20 000€
  • Nom du représentant légal : Nicolas Ribeiro en qualité de Gérant
  • Nom du responsable de la publication : Cros Louise
  • Nom du délégué à la protection des données (DPD) : Cros Louise

Pour nous contacter :

2 – Conception

Ce site accessible à l’adresse suivante https://pinamia.fr/, est conçu et développé par Diadao Productive, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 100 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 443 748 397 00041, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR34443748397, dont le siège social est situé Zone Ecoparc – 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès – France.

Diadao est une agence digitale et marketing dédiée à l’hospitalité et au tourisme (hôtels, restaurants, spas et acteurs du tourisme). Le directeur artistique du site web est Monsieur Serge Bija, en qualité de fondateur de Diadao.

Pour les contacter :

3 – Hébergeur

Le site web, accessible à l’adresse https://pinamia.fr/ est hébergé par o2switch, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00032 dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France.

Pour les contacter :

  • Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : https://www.o2switch.fr

4 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de SARL COQUILLETTE. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour son usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SARL COQUILLETTE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

Texte : N/A

Photos : Pina mia

5 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de SARL COQUILLETTE, une licence d’utilisation du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

Cette licence est accordée à titre non exclusif et non transférable. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : en d’autres termes, toute reproduction du contenu du site sur quelque support que ce soit pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est interdite. Il en va de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même sur un intranet ou un extranet de l’entreprise.

Le droit d’utilisation ne comprend que l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cette utilisation ne comprend que l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage sur papier. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation expresse et préalable de SARL COQUILLETTE. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes les personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6 – Limitations contractuelles concernant les données techniques

Le Site utilise la technologie CMS WordPress (PHP, HTML, JavaScript, CSS).

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. Par ailleurs, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.

Le Site est hébergé par un prestataire, O2Switch, sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir un service qui assure le plus haut niveau d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance des infrastructures ou si les services génèrent un trafic jugé anormal.

SARL COQUILLETTE ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

7 – Loi sur la protection des données

La société SARL COQUILLETTE, au capital de 20 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 104117247 sous le numéro 10411724700023, est responsable du traitement des données collectées sur le Site. Le responsable de la collecte de ces données est Cros Louis, en qualité de Gérant.

Les données collectées et stockées pour la commande en ligne sont hébergées par la société QSM (éditrice de FoxOrders), SAS (Société par actions simplifiée), au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 979 653 425, dont le siège social est situé 36 Quai Saint-Martin, 34300 Agde.

QSM est une entreprise qui propose une solution informatique de commande en ligne et de gestion des ventes à emporter ou en livraison pour les établissements de restauration.

Pour les contacter :

  • Adresse : 36 Quai Saint-Martin, 34300 Agde
  • Téléphone : 04 67 01 01 01
  • Courriel : contact@foxorders.com
  • Site web : https://foxorders.com

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Les informations communiquées par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de celle-ci. Les informations collectées sur ce Site via le(s) formulaire(s) seront conservées pendant 36 mois pour les visiteurs occasionnels et pendant 36 mois pour les clients de SARL COQUILLETTE. À l’issue de ces périodes, les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des informations les concernant, qu’ils peuvent exercer en contactant Cros Louis par e-mail à contact@pinamia.fr, ou par courrier à 790 RTE DE NÎMES 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Le Site met également à votre disposition un formulaire vous permettant d’exercer vos droits. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://pinamia.fr/formulaire-rgpd

Vous avez également le droit de donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais pour eux, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée des informations nominatives auxquelles il accède, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8 – Sécurité des données

Le Site ne stocke aucune donnée de commande. Les données liées aux commandes en ligne sont hébergées par l’éditeur de la plateforme mentionnée à l’article 9.

9 – Commande en ligne et paiement

Le Site ne permet pas de passer commande directement. Lorsque l’utilisateur souhaite commander, il est redirigé vers la plateforme de commande en ligne accessible à l’adresse https://pinamia.foxorders.fr, éditée par la société QSM, SAS (Société par actions simplifiée), au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 979 653 425, dont le siège social est situé 36 Quai Saint-Martin, 34300 Agde.

Pour les contacter : Adresse : 36 Quai Saint-Martin, 34300 Agde Téléphone : 04 67 01 01 01 Courriel : contact@foxorders.com Site web : https://foxorders.com

Cette plateforme est un site distinct du Site. À compter de la redirection, la navigation de l’utilisateur est régie par les conditions générales et la politique de confidentialité propres à cette plateforme, qu’il lui appartient de consulter.

Le contrat de vente est conclu sur cette plateforme entre l’utilisateur et la société SARL COQUILLETTE, qui demeure seul vendeur des produits proposés et seul responsable de leur préparation et de leur mise à disposition.

Les données à caractère personnel nécessaires au traitement de la commande — notamment identité, coordonnées, contenu de la commande et données de paiement — sont collectées directement par la plateforme et non par le Site. Aucune donnée de commande ne transite par le Site.

Le paiement est traité par la plateforme ou par le prestataire de paiement qu’elle désigne. La société SARL COQUILLETTE n’a accès à aucune donnée bancaire complète.

10 – Cookies

Lors de l’accès au Site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement sur le navigateur ou le disque dur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) Les informations collectées sur ce site seront conservées pendant une durée de 36 mois. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, pour les refuser, selon les modalités décrites à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. L’utilisateur a le droit de s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois, cette opération entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux utilisés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou à la perte de certains paramètres ou informations. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : Site de la CNIL, les conseils de la CNIL pour gérer les cookies sur votre navigateur.

11 – Marques

Les marques de SARL COQUILLETTE éventuellement présentes sur le Site sont la propriété exclusive de SARL COQUILLETTE. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de SARL COQUILLETTE est donc prohibée.

12 – Liens hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SARL COQUILLETTE. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de SARL COQUILLETTE.

Après autorisation expresse et préalable de SARL COQUILLETTE, le lien hypertexte https://pinamia.fr/ doit être accompagné d’un texte descriptif bref et précis informant l’internaute de l’intérêt et de la nature exacte de l’activité de SARL COQUILLETTE. Le lien doit être visible et peut figurer dans l’onglet « Partenaires » de votre site. Pour obtenir l’accord exprès et préalable de SARL COQUILLETTE, veuillez nous contacter par e-mail à contact@pinamia.fr, ou par courrier à 790 RTE DE NÎMES 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, en précisant « Liens hypertextes » dans l’objet de l’e-mail ou du courrier et en joignant l’adresse URL de votre site et l’emplacement du lien  https://pinamia.fr/.

13 – Autorisation de reproduction des contenus

Pour toute information ou demande de reproduction d’un contenu figurant sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images animées ou non et sons), quel qu’en soit le support, les utilisateurs sont invités à adresser leur demande par courrier électronique à contact@pinamia.fr en précisant dans l’objet « Autorisation de reproduction » et en joignant la partie du contenu que vous souhaitez reproduire ainsi que le contexte de cette demande.

14 – Respect de la vie privée & Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

SARL COQUILLETTE fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont pas de caractère contractuel et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, SARL COQUILLETTE se réserve le droit de modifier le contenu du Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour vérifier les conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, SARL COQUILLETTE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter directement SARL COQUILLETTE.

SARL COQUILLETTE respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration vise à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez faire quant à la manière dont vos informations sont collectées en ligne et à l’utilisation qui en est faite. Le site web et nos activités sont régis par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, les tribunaux français seront exclusivement compétents. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est-à-dire dans ce cas précis à SARL COQUILLETTE. A cette fin, SARL COQUILLETTE garantit aux consommateurs le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités de mise en œuvre du processus de médiation sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

Pour faciliter l’accès à la médiation et conformément aux obligations légales, SARL COQUILLETTE désigne le médiateur suivant comme référent pour la résolution des litiges de consommation :

Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) Site web pour saisir le médiateur : https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/

Les consommateurs peuvent saisir directement le Médiateur du Tourisme et du Voyage en cas de litige avec SARL COQUILLETTE des litiges non résolus, en suivant les instructions et procédures indiquées sur le site internet mentionné ci-dessus. La demande de médiation doit être faite dans un délai raisonnable à compter de la réclamation écrite auprès de SARL COQUILLETTE.

Il convient de noter que la médiation est un processus volontaire et non contraignant pour les deux parties. Elle ne remplace pas les recours juridiques traditionnels en cas d’échec de la médiation.

Droit de rétractation :

En application des dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, les services d’hébergement proposés sur le Site par l’Hôtel ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation. En conséquence, les services commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues dans les présentes Conditions Générales et le Client ne peut invoquer le droit de rétractation.

Liste d’opposition Bloctel :

La liste d’opposition Bloctel vous permet de vous inscrire gratuitement sur une liste officielle pour exprimer votre refus du démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/

15 – Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation

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